Suivi des législations pour Sage X3

En tant qu'utilisateur Sage X3, êtes-vous à jour sur les dernières mises à jour législatives de l'ERP ? Retrouvez toutes les dernières évolutions par pays : Afrique du Sud, Allemagne, Grande-Bretagne- Suisse, Danemark, Espagne etc.

 

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Dernière mise à jour de l’article : 18 mars 2021

Pourquoi un suivi des évolutions législatives de Sage X3 ?

Flow Line, intégrateur Sage X3 depuis 20 ans, compte plus de 180 clients. 30% de ces clients ont une activité et présence à l’international.

Il ne s’agit pas uniquement des pays frontaliers à la France mais bien de toutes les régions du monde : Etats-Unis, Chine, Inde, Pologne, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud etc.

Sage X3 est un ERP pensé et taillé pour l’international.

C’est, entre autres, l’une des principales raisons pour laquelle nos clients choisissent cette solution.

Multi législation, l’ERP X3 évolue très fréquemment. C’est une condition obligatoire afin de s’adapter aux normes et spécificités de chaque pays.

De plus, en fonction de la version installée, les mises à jour peuvent être différentes. Il n’est donc pas facile de suivre ce flux d’informations. Alors pour vous aider à y voir plus clair, Flow Line vous propose un guide de Sage X3 à consulter régulièrement concernant les dernières évolutions législatives.

 

 

Afrique du Sud

Consultez les mises à jour de Sage X3 pour l’Afrique du Sud.

Sage X3 V12 – LP 23 :

  • Nouveaux formats de relevés bancaires disponibles :

Le processus d’import de relevé bancaire avancé prend en charge les formats électroniques.

2020R4 – LP 24 :

  • Nouveaux formats de relevés bancaires disponibles :

De nouveaux modèles de formats bancaires en émission sont disponibles. Elle permet l’export de fichiers bancaires EFT dans les formats suivants  :

    • ABSA BIOnline Unconsolidated
    • ABSA BIOnline Consolidated
    • First National Bank Payment Bankserv
    • Standard Bank SA Business Online SSVS

Allemagne

Ci-dessous le point sur les évolutions de Sage X3 pour s’adapter à la législation allemande.

Sage X3 V11 – LP 18 :

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement allemand face à la pandémie de COVID-19, les modes d’amortissements dégressifs des immobilisations ont été réintroduits.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • E-facturation de transactions B2G :

La génération de message EDI sortants permet de créer et d’archiver un fichier de facture XML UBL conforme de sorte qu’il puisse être téléchargé sur le portail XRechnung sans utiliser le traducteur EDI.

En accord avec la directive 2014-55-UE de l’Union Européenne visant à créer un format uniforme pour la facturation électronique, les autorités allemandes exigent que les factures électroniques des fournisseurs soient téléchargées via le portail Rechnung.

2021R1 – LP 25 :

  • Nouveaux formulaires de TVA allemande :

Les formulaires Umsatzsteuervoranmeldung et Dauerfristverlängerung ont été mis à jour pour 2021.

 

 

 

Autriche

Vous trouverez toutes les informations Sage X3 utiles pour être à jour vis-à-vis de la législation autrichienne.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Immobilisations :

Méthode d’amortissement au semestre.

Danemark

Suivez les nouveautés Sage X3 pour la législation danoise.

Sage X3 V12 – LP 23 :

Ajout du code de législation DNK :

Cette livraison est une première étape avant la livraison du pack complet. L’objectif est de commencer à paramétrer la législation danoise.

Espagne

Voici les dernières évolutions de Sage X3 concernant la législation espagnole.

Sage X3 V11 – LP 17 :

  • TicketBAI :

Le ticketBAI est une exigence légale de l’agence régionale basque pour les sociétés espagnoles soumises au ticketBAI.

Il s’agit d’un système de contrôle de la facturation visant à éviter toute fraude fiscale. Dans Sage X3 et les fonctions « Factures de ventes » et « Factures tiers clients », lorsqu’une société espagnole est validée, un QR code et un fichier XML sont automatiquement générés. Le fichier XML correspondant au fichier TicketBAI signé est envoyé à l’agence régionale, qui communique par la suite le statut de la réception.

Le QR code, généré automatiquement et contenant les données de la facture, doit être imprimé sur la facture physique.

Sage X3 V11 – LP 18 :

  • TicketBAI :

Pour l’exigence légale espagnole TICKET BAI, seul le QR est généré automatiquement lors de la validation de la facture. Chaque entreprise espagnole ayant recours au système de contrôle de facturation TicketBAI peut définir le territoire de déclaration au niveau du site en utilisant le paramètre CTSWCPYCER.

Sage X3 V12 – LP 23 :

  • Intégration de la composante IRPF aux fonctions standards :

L’impôt sur les revenus de personnes physiques (IRPF) a été intégré aux fonctions standards de Sage X3. Les formulaires de déclaration MOD111, MOD123, MOD 190, MOD 193, MOD216 et MOD296 peuvent ainsi être générés au format requis téléchargés manuellement sur le portail de l’autorité fiscale.

2020R2 – LP 22 :

  • TicketBAI :

Le Ticket BAI devient une exigence légale de l’agence régionale basque pour les sociétés espagnoles. C’est un système de contrôle visant à éviter la fraude fiscale.

2020R4 – LP 24 :

  • Formats de relevés bancaires (Norma 43) :

De nouveaux formats de relevés bancaires sont disponibles. Le processus d’import de relevés bancaires avancé prend en charges les fichiers Norma 43 et Cuaderno. Il s’agit d’un format standard utilisé pour transmettre des relevés bancaires. Ce format a été défini par l’Asociacion Espanola de la Banca (AEB).

2021R1 – LP 25 :

  • Intégration Core des formulaires 115 et 303 :

Les entreprises espagnoles sont légalement tenues de générer des formulaires de déclaration conformes à un format de fichier prédéfini et de les soumettre en ligne sur le portail de l’autorité fiscale.

Deux nouveaux formulaires de déclaration sont fournis pour les sociétés espagnoles :

    • Formulaire 115 : retenues et paiements sur compte pour location ou revenus issus de la location, sous-location d’une propriété urbaine
    • Formulaire 303 : auto-évaluation pour la taxe sur la valeur ajoutée
  • Formulaire 349 :

Les entreprises espagnoles sont légalement tenues de générer  des formulaires de déclaration conformes à un format de fichier prédéfini et de les soumettre en ligne sur le portail de l’autorité fiscale. Déclaration récapitulative des transactions intracommunautaire. Cette déclaration est purement informative.

  • Etats des ventes de consignation :

Les entreprises espagnoles sont légalement tenues d’utiliser le SII (Suministro Inmediato de Informacion) pour déclaration de leurs ventes de consignation en ligne. Les outils SII utilisent les services web SOAP et le format XML.

Etats-Unis

Vous trouverez ci-dessous les dernières évolutions Sage X3 adaptées à la législation américaine.

Sage X3 V11 – LP 18 :

  • Changements 1099 pour 2020 – Mise à jour du formulaire
  • Le formulaire 1099-NEC permet de déclarer les indemnités de non salariés
  • Le formulaire 1099-MISC permet de déclarer des types de revenus particuliers
  • Le formulaire 1096 permet de créer une déclaration récapitulative pour les formulaires 1099-MISC et 1099-NEC

France

Les nouvelles adaptations Sage X3 pour la législation en France sont à retrouver ici.

2020R4 – LP 24 :

  • Déploiement du cadre de TVA en France :

La déclaration de TVA française a été intégrée au cadre de TVA globale. Cette livraison est un prérequis à l’export d’une déclaration de TVA ou à sa soumission électronique, ainsi qu’à sa comptabilisation et à son lettrage. Dans le cadre de TVA, les fonctionnalités suivantes sont disponibles :

    • Définition des Cases TVA (GESVTB) en utilisant le paramétrage existant pour DCLVATFRA
    • Création d’un Formulaire TVA (GESVEF) basé sur le paramétrage des cases TVA
    • Création d’une Déclaration de TVA (GESVFE) pour calculer les montants à déclarer pour une période définie
    • Sauvegarde des résultats de l’extraction pour identifier les adaptations éventuelles et accéder aux transactions associées à partir d’une case TVA
    • Activation du traitement batch et des déclarations multi sociétés

Grande-Bretagne

Voici les dernières mises à jour Sage X3 appliquée à la législation anglaise.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Déclaration de TVA – Mode déconnecté :

Dans la fonction « Formulaire TVA » (GESVEF), l’activation de la case à cocher « Mode déconnecté » permet de créer une déclaration de TVA sans avoir à se connecter au site du HMRC.

Dans la fonction « Déclaration de TVA », il est possible de créer une déclaration en utilisant un formulaire actif en mode déconnecté. La déclaration créée en mode déconnecté peut être extraite en simulation ou mode réel, mais elle ne peut être transmise en ligne.

Irlande

Tout ce qu’il y a savoir sur les dernières mises à jour Sage X3 concernant l’Irlande est ici.

2021R1 – LP 25 :

  • Code de législation IRL :

Le code de législation IRL est désormais ajouté. Cet ajout est une première étape avant le paramétrage de la législation irlandaise.

Italie

Toutes les dernières nouveautés Sage X3 pour la législation italienne sont à retrouver ci-dessous.

2020R4 – LP 24 :

  • Gestion de la retenue à la source :

Pour activer la gestion de la retenue à la source, il est nécessaire de paramétrer les éléments suivants :

    • Activation du code activité KIT – Législation italienne
    • Positionnement des paramètres WTHPAY – Gestion retenue sur règlement et WTMNG – Gestion retenue à la source sur Oui

Pologne

Toutes les dernières adaptations Sage X3 pour la législation polonaise sont à retrouver ci-dessous.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Liste blanche (composants core) :

Conformément aux nouvelles exigences des autorités polonaises concernant la listes blanche et datant de janvier 2020 :

Si la société est redevable de TVA, celle-ci se doit, avant d’effectuer quelconque transfert, de vérifier si le fournisseur est présent sur la liste blanche mise à jour quotidiennement par le gouvernement polonais. Le numéro d’immatriculation fiscale (TIN), le numéro de compte et la date du jour permettent de vérifier l’existence du fournisseur sur la liste blanche. Ce contrôle est appliqué à la gestion des fournisseurs et des paiements.

Si le fournisseur n’est pas sur la liste blanche, il est impossible de traiter le paiement. Dans ce cas, des pénalités peuvent s’appliquer.

  • Numéro de justificatif pour la gestion des déchets (BDO) :

En cas d’impression, le BDO à neuf chiffres doit être inclus dans les documents externes des sociétés impliquées dans la gestion des déchets.

Portugal

Retrouvez les dernières évolutions Sage X3 adaptées à la législation portugaise.

Sage X3 V11 – LP 18 :

Introduction d’une date de création pour les commandes, devis et SAF-T.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Ecotax :

Mention légale obligatoire sur les factures (décret-loi N°152-D/2017)

  • Date de création pour les commandes, devis et SAF-T :

Afin de se conformer aux règles portugaises de certification SVAT, une date spécifique est utilisée lors de la génération de signatures électroniques pour les commandes et les devis de vente.

  • Déclaration Européenne de Services :

Le fichier passe au format XML. Seul celui-ci doit être utilisé. Le format précédent n’est plus accepté

  • Structure du compteur définitif du grand livre :

Conformément aux règles SVAT et afin de dissocier les numéros comptables internes des autres numéros, le champs « Numéro définitif » dans la table « Écritures comptables » (GACCENTRY) est envoyé dans le fichier SAF-T.

2020R4 – LP 24 :

  • Import de relevé bancaire avancé :

Formats de relevés bancaires BCP Millennium disponibles. Pour importer des relevés BCP Millennium de longueur fixe, il est possible d’utiliser le processus d’import de relevé bancaire avancé pour définir  le format et les segments d’import.

2021R1 – LP 25 :

  • QR Code :

Le code QR est dorénavant imprimé sur les documents de vente. Conformément à la loi portugaise, un code QR et une chaîne QR sont générés sur tous les documents de taxes concernés. Les codes sont enregistrés dans la table PORQRC – QR – donnée Portugal, laquelle doit être liée aux états pour générer et imprimer l’image QR.

  • Signature digitale sur PDF :

Le paramètre EFATCERTNA permet d’affecter un certificat à chaque société. La signature électronique sera incluse dans les PDF qui utilisent le certificat renseigné.

Suisse

Voici les dernières mises à jour X3 pour la législation Suisse.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Factures QR dans les Achats et Ventes :

A partir du 30 juin 2020, les factures utilisant un code QR entreront en vigueur en Suisse. Ce format permettra d’obtenir des informations de paiement essentielles telles que le bénéficiaire, le compte bancaire associé, le montant et le numéro de référence. Ces informations seront transmises avec la facture.

Ce nouveau format remplacera le BVR (Bulletin de Versement avec numéro de Référence).

La gestion des factures QR prévoit :

    • La réception de QR-factures dans les modules « Achats et Ventes »
    • Les données de règlement sont stockées dans la QR-facture avec la facture
    • La saisie manuelle de factures est autorisée dans le process courant

Dans le processus de paiement, la génération de règlements prend en compte les informations de la QR-facture et passe les données sur les fichiers bancaires.

Dans les modules « Ventes » et « Comptabilité tiers », les informations de la QR-facture peuvent être renseignées et le code ajouté.

Un suivi mensuel de Sage X3

Avec ce suivi, vous serez en mesure, en tant qu’utilisateur X3, de suivre les législations des pays où votre entreprise est présente associées aux fonctionnalités correspondant de votre ERP.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise de votre intégrateur ERP.

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