Suivi des législations pour Sage X3

En tant qu'utilisateur Sage X3, êtes-vous à jour sur les dernières mises à jour législatives de l'ERP ? Retrouvez toutes les dernières évolutions par pays : Afrique du Sud, Allemagne, Grande-Bretagne- Suisse, Danemark, Espagne etc.

 

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Dernière mise à jour de l’article : 09 septembre 2020

Pourquoi un suivi des évolutions législatives de Sage X3 ?

Flow Line, intégrateur Sage X3 depuis 20 ans, compte plus de 180 clients. 30% de ces clients ont une activité et présence à l’international.

Il ne s’agit pas uniquement des pays frontaliers à la France mais bien de toutes les régions du monde : Etats-Unis, Chine, Inde, Pologne, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud etc.

Sage X3 est un ERP pensé et taillé pour l’international.

C’est, entre autres, l’une des principales raisons pour laquelle nos clients choisissent cette solution.

Multi législation, l’ERP X3 évolue très fréquemment. C’est une condition obligatoire afin de s’adapter aux normes et spécificités de chaque pays.

De plus, en fonction de la version installée, les mises à jour peuvent être différentes. Il n’est donc pas facile de suivre ce flux d’informations. Alors pour vous aider à y voir plus clair, Flow Line vous propose un guide de Sage X3 à consulter régulièrement concernant les dernières évolutions législatives.

 

 

Afrique du Sud

Consultez les mises à jour de Sage X3 pour l’Afrique du Sud.

Sage X3 V12 – LP 23 :

  • Nouveau format de relevés bancaires disponibles :

Le processus d’import de relevé bancaire avancé prend en charge les formats électroniques.

Allemagne

Ci-dessous le point sur les évolutions de Sage X3 pour s’adapter à la législation allemande.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • E-facturation de transactions B2G :

La génération de message EDI sortants permet de créer et d’archiver un fichier de facture XML UBL conforme de sorte qu’il puisse être téléchargé sur le portail XRechnung sans utiliser le traducteur EDI.

En accord avec la directive 2014-55-UE de l’Union Européenne visant à créer un format uniforme pour la facturation électronique, les autorités allemandes exigent que les factures électroniques des fournisseurs soient téléchargées via le portail Rechnung.

Autriche

Vous trouverez toutes les informations Sage X3 utiles pour être à jour vis-à-vis de la législation autrichienne.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Immobilisations :

Méthode d’amortissement au semestre.

Danemark

Suivez les nouveautés Sage X3 pour la législation danoise.

Sage X3 V12 – LP 23 :

Ajout du code de législation DNK :

Cette livraison est une première étape avant la livraison du pack complet. L’objectif est de commencer à paramétrer la législation danoise.

Espagne

Voici les dernières évolutions de Sage X3 concernant la législation espagnole.

Sage X3 V11 – LP 17 :

  • TicketBAI :

Le ticketBAI est une exigence légale de l’agence régionale basque pour les sociétés espagnoles soumises au ticketBAI.

Il s’agit d’un système de contrôle de la facturation visant à éviter toute fraude fiscale. Dans Sage X3 et les fonctions « Factures de ventes » et « Factures tiers clients », lorsqu’une société espagnole est validée, un QR code et un fichier XML sont automatiquement générés. Le fichier XML correspondant au fichier TicketBAI signé est envoyé à l’agence régionale, qui communique par la suite le statut de la réception.

Le QR code, généré automatiquement et contenant les données de la facture, doit être imprimé sur la facture physique.

Sage X3 V12 – LP 23 :

  • Intégration de la composante IRPF aux fonctions standards :

L’impôt sur les revenus de personnes physiques (IRPF) a été intégré aux fonctions standards de Sage X3. Les formulaires de déclaration MOD111, MOD123, MOD 190, MOD 193, MOD216 et MOD296 peuvent ainsi être générés au format requis téléchargés manuellement sur le portail de l’autorité fiscale.

Grande-Bretagne

Voici les dernières mises à jour Sage X3 appliquée à la législation anglaise.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Déclaration de TVA – Mode déconnecté :

Dans la fonction « Formulaire TVA » (GESVEF), l’activation de la case à cocher « Mode déconnecté » permet de créer une déclaration de TVA sans avoir à se connecter au site du HMRC.

Dans la fonction « Déclaration de TVA », il est possible de créer une déclaration en utilisant un formulaire actif en mode déconnecté. La déclaration créée en mode déconnecté peut être extraite en simulation ou mode réel, mais elle ne peut être transmise en ligne.

Pologne

Toutes les dernières adaptations Sage X3 pour la législation polonaise sont à retrouver ci-dessous.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Liste blanche (composants core) :

Conformément aux nouvelles exigences des autorités polonaises concernant la listes blanche et datant de janvier 2020 :

Si la société est redevable de TVA, celle-ci se doit, avant d’effectuer quelconque transfert, de vérifier si le fournisseur est présent sur la liste blanche mise à jour quotidiennement par le gouvernement polonais. Le numéro d’immatriculation fiscale (TIN), le numéro de compte et la date du jour permettent de vérifier l’existence du fournisseur sur la liste blanche. Ce contrôle est appliqué à la gestion des fournisseurs et des paiements.

Si le fournisseur n’est pas sur la liste blanche, il est impossible de traiter le paiement. Dans ce cas, des pénalités peuvent s’appliquer.

  • Numéro de justificatif pour la gestion des déchets (BDO) :

En cas d’impression, le BDO à neuf chiffres doit être inclus dans les documents externes des sociétés impliquées dans la gestion des déchets.

Portugal

Retrouvez les dernières évolutions Sage X3 adaptées à la législation portugaise.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Ecotax :

Mention légale obligatoire sur les factures (décret-loi N°152-D/2017)

  • Date de création pour les commandes, devis et SAF-T :

Afin de se conformer aux règles portugaises de certification SVAT, une date spécifique est utilisée lors de la génération de signatures électroniques pour les commandes et les devis de vente.

  • Déclaration Européenne de Services :

Le fichier passe au format XML. Seul celui-ci doit être utilisé. Le format précédent n’est plus accepté

  • Structure du compteur définitif du grand livre :

Conformément aux règles SVAT et afin de dissocier les numéros comptables internes des autres numéros, le champs « Numéro définitif » dans la table « Écritures comptables » (GACCENTRY) est envoyé dans le fichier SAF-T.

Suisse

Voici les dernières mises à jour X3 pour la législation Suisse.

Sage X3 V12 – LP 22 :

  • Factures QR dans les Achats et Ventes :

A partir du 30 juin 2020, les factures utilisant un code QR entreront en vigueur en Suisse. Ce format permettra d’obtenir des informations de paiement essentielles telles que le bénéficiaire, le compte bancaire associé, le montant et le numéro de référence. Ces informations seront transmises avec la facture.

Ce nouveau format remplacera le BVR (Bulletin de Versement avec numéro de Référence).

La gestion des factures QR prévoit :

    • La réception de QR-factures dans les modules « Achats et Ventes »
    • Les données de règlement sont stockées dans la QR-facture avec la facture
    • La saisie manuelle de factures est autorisée dans le process courant

Dans le processus de paiement, la génération de règlements prend en compte les informations de la QR-facture et passe les données sur les fichiers bancaires.

Dans les modules « Ventes » et « Comptabilité tiers », les informations de la QR-facture peuvent être renseignées et le code ajouté.

Un suivi mensuel de Sage X3

Avec ce suivi, vous serez en mesure, en tant qu’utilisateur X3, de suivre les législations des pays où votre entreprise est présente associées aux fonctionnalités correspondant de votre ERP.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise de votre intégrateur ERP.

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